Saviez-vous que le métier de vendeur à domicile indépendant (VDI) comporte de nombreux avantages mais aussi quelques obligations ? La déclaration de début d’activité du VDI représente une étape incontournable qui intervient peu de temps après votre démarrage dans le métier. Il s’agit d’une formalité simplifiée qui vous permet de vous lancer rapidement dans votre nouvelle activité. Elle vous offre un statut juridique mais aussi des droits en termes de protection sociale. Si vous souhaitez en savoir plus sur les moyens de réaliser votre inscription de VDI en ligne, vous êtes ici au bon endroit ! Faisons donc tout de suite le point ensemble sur cette démarche obligatoire qui officialise votre entrée dans le riche univers de la vente à domicile !
Qu’est-ce que la déclaration de début d’activité du VDI ?
Avant toute chose, revenons sur la nature et l’utilité de cette déclaration d’activité. Vous déclarer en tant que VDI auprès de l’URSSAF revient à donner une existence juridique à votre nouveau statut. Une démarche obligatoire qui vous fournit en contrepartie une couverture et des avantages pour démarrer votre carrière dans la vente directe. À l’issue de cette formalité, vous allez recevoir un numéro de SIRET qui vous suivra tout au long de votre parcours de vendeur à domicile indépendant. Le formulaire à remplir pour acter votre nouvelle activité est simple. Il ne vous demande pas de réel d’investissement en temps ou en recherche de document. Par contre, il s’agit d’une formalité obligatoire qui peut vous valoir jusqu’à 150 euros d’amende en cas de non déclaration.
❗ La déclaration de début d’activité du VDI est une démarche entièrement gratuite. À la suite de votre inscription, vous allez peut-être recevoir un courrier d’un organisme soi-disant officiel vous réclamant le règlement d’une somme pour régulariser votre situation. N’y donnez surtout pas suite ! Il s’agit d’un courrier frauduleux qui permet à certains de profiter de votre innocence de jeune vendeur indépendant.
À quel moment vous déclarer auprès de l’URSSAF ?
Qui dit formalité simplifiée dit aussi rapidité exigée. Dans le cadre de vos débuts dans la vente directe, vous disposez d’un délai de 15 jours après votre début d’activité pour faire votre déclaration. Au moment de signer votre contrat avec votre société de vente à domicile, celle-ci devrait sans doute vous rappeler l’importance et la nécessité de cette démarche pour être en règle.
Comment remplir votre formulaire de déclaration d’activité ?
Une procédure en cours de modification
Jusqu’au 1er janvier 2023, toute création d’entreprise et déclaration d’activité s’effectuaient auprès du CFE (Centre de Formalité des Entreprises) de votre URSSAF. Depuis cette date, la plupart des déclarations sont à adresser au guichet unique géré par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Le but de cette nouvelle procédure ? Simplifier la gestion des déclaration d’activité en regroupant au même endroit toutes les démarches administratives relatives aux entreprises.
La situation devrait progressivement se régulariser pour inclure à terme la déclaration de début d’activité des VDI. Mais pour le moment (et jusqu’à nouvel ordre), vous pouvez continuer à déclarer votre activité auprès de votre centre URSSAF. Voici l’essentiel des étapes à respecter pour remplir votre formulaire en bonne et due forme !
La déclaration étape par étape
👉 Première étape. Vous rendre à l’adresse suivante : https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/CFE_Declaration
Un formulaire à 8 sections
👉 Deuxième étape. Remplir chacun des volets du formulaire dans cet ordre :
- Indiquez si vous avez déjà exercé une activité non salariée.
- Remplissez vos données personnelles (nom, nationalité, date de naissance, adresse).
- Précisez le lieu d’exercice de votre activité de vendeur à domicile. En général, les VDI travaillent de chez eux puisqu’ils y préparent leurs ventes en réunion avant de se rendre au domicile des particuliers.
- Renseignez votre activité : la date de début correspond en principe à celle de la signature de votre contrat de distribution. Dans les deux cases relatives à «l’activité la plus importante» et «l’ensemble des activités exercées», vous devez sélectionner l’option «vendeur à domicile».
- Indiquez l’origine de votre activité de VDI (création ou reprise de l’activité d’un prédécesseur dans le domaine). Dans votre cas, il s’agira sans doute d’une création.
- Précisez votre régime fiscal. Pour un VDI mandataire, il faut cocher la case «BNC» (Bénéfices Non Commerciaux) alors que le VDI acheteur-revendeur dépendra du régime des «BIC» (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Chez Oika Oika, tous nos vendeurs à domicile ont le statut de VDI mandataire, ce qui leur permet de choisir le régime spécial BNC et juste en-dessous, la franchise en base de TVA. Des options qui faciliteront à l’avenir toutes vos démarches comptables !
- Renseignez vos coordonnées de contact (adresse, numéro de téléphone, etc.).
- Signez et datez votre déclaration. Puis, indiquez les coordonnées où vous seront communiqués les éléments de suivi de votre dossier.
Quelques précisions avant de valider votre déclaration d’activité :
💡 En-dessous de l’espace de signature, il vous est demandé si vous souhaitez que vos informations du répertoire SIRENE soient transmises à des tiers. Gardez toujours à l’esprit que des entreprises malhonnêtes peuvent se servir de vos coordonnées pour gagner de l’argent de façon frauduleuse ! Besoin de vous rafraîchir la mémoire ? Relisez la fin de la première partie de cet article 😉
👉Vous avez validé l’ensemble de ces sections ? Il vous reste maintenant à choisir entre deux options d’enregistrement. La première consiste à enregistrer provisoirement vos données, ce qui vous laisse un délai de 30 jours pour les modifier. Passé ce délai, tous vos renseignements seront effacés. Vous pouvez aussi valider définitivement votre déclaration de début d’activité en étant bien sûr de vous ! En validant, vous serez enfin invités à télécharger un justificatif d’identité pour achever votre opération.
Et après, que faire une fois ma déclaration de début d’activité VDI achevée ?
Vous voilà maintenant en règle et prêt à démarrer votre nouvelle activité en toute tranquillité d’esprit. Vous devez cependant rester attentif et :
- Attendre votre numéro de SIRET : vous devriez le recevoir par courrier quelques jours seulement après votre déclaration en ligne.
- Informer votre entreprise de votre déclaration et lui communiquer votre SIRET, une fois que vous l’avez reçu. Votre société de vente à domicile le reportera alors sur vos bulletins de précompte, qui vous seront nécessaires au moment de déclarer vos revenus de VDI .
Désormais, vous avez tout loisir de mener vos missions de vendeur à domicile en organisant vos premières ventes en réunion !
👉 Pour sécuriser votre démarrage dans la vente à domicile, d’autres aspects administratifs du métier méritent toutefois votre attention. Ainsi, vous devrez vous préoccuper de votre CFE (Contribution Foncière des Entreprises), un impôt qui peut vous concerner après votre première année d’activité et si vos revenus sont supérieurs au seuil brut de 7259 € pour 2023. Pour aller plus loin et déjà envisager ces dernières formalités, RDV ici !
👉 Vous avez besoin de modifier votre activité ou votre situation en cours de route ? Rien de plus simple. Rendez-vous sur le même espace en ligne, mais cette fois, au lieu de choisir «Un début d’activité/Une création d’activité», sélectionnez «Modification (s) de votre activité ou de votre situation». C’est aussi à cet endroit que vous devez, si nécessaire, effectuer une déclaration de fin d’activité de VDI.
En bref…
Inutile donc de trop vous en faire ! La déclaration de début d’activité du VDI correspond en tous points à une démarche simple et rapide. Il suffit de prendre le temps nécessaire pour aller au bout de la démarche et sécuriser ainsi votre démarrage en tant que vendeur à domicile. Aidé de notre guide, vous devriez y parvenir haut la main !
Si vous n’avez pas encore trouvé votre domaine de vente à domicile, pourquoi ne pas essayer de vous lancer dans une spécialité ludique et innovante, comme celle des jeux de société ? Chez Oika Oika, nous aimons nos Oik’Animateurs et en général, ils nous le rendent bien :). Jugez plutôt en lisant ce témoignage.