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Informations légales

1. Présentation du site.

Editeur : Mr Watine en sa qualité de gérant de l’entreprise Domojeux – SARL – 793 417 791 R.C.S. Saint-Etienne – 10, rue Hyppolite Sauzéa – 42160 – Andrézieux-Bouthéon
Créateur : Globule Rouge
Webmaster : Didier Flachard – didier@globule-rouge.com
Hébergeur : Cienum – 1 rue de la Presse – BP 70716 – 42950 – Saint Etienne Cedex 1

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.oikaoika.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.oikaoika.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.oikaoika.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.oikaoika.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les informations légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.oikaoika.frwww.oikaoika.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Domojeux s’efforce de fournir sur le site www.oikaoika.fr des informations aussi précises que possible.

Tous les informations indiquées sur le site www.oikaoika.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.oikaoika.fr ne sont pas exhaustifs.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Domojeux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Domojeux.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Domojeux ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Domojeux, et résultant de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité, d’un logiciel malveillant, Domojeux s’engageant néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour maintenir son site à un haut niveau de protection

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978.

A l’occasion de l’utilisation du site www.oikaoika.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.oikaoika.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Domojeux ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.oikaoika.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.oikaoika.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée ou par mail à l’adresse à l’adresse suivante : contact@oikaoika.fr

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.oikaoika.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Domojeux et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.oikaoika.fr.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1679598.

8. Liens hypertextes et cookies.

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