Quelles sont les démarches administratives pour débuter mon activité de VDI ? Oika Oika, leader de la vente à domicile de jeux et loisirs créatifs, vous explique toutes les étapes à suivre pour bien débuter votre activité.
Le statut VDI : des formalités simplifiées
Un des grands avantages du statut de vendeur à Domicile Indépendant ou VDI, ce sont la simplicité des formalités administratives. En tant que VDI, vous êtes un indépendant ET vous êtes assimilé à un salarié pour la sécurité sociale. Ainsi, vous bénéficiez de la même protection sociale que tous les salariés pour les frais de santé, les arrêts maladie, la maternité ou la retraite.
Il existe plusieurs type de VDI : mandataire, acheteur-revendeur ou courtier. Chez Oika Oika, tous nos vendeurs à domicile sont mandataires. Nous nous intéresserons donc ici uniquement aux formalités pour les VDI mandataires.
Voici donc les démarches à effectuer lors de votre début d’activité :
1- la déclaration d’activité à l’URSSAF
Les vendeurs à domicile ont l’obligation de déclarer leur activité auprès de l’URSSAF dans les 15 premiers jours. En procédant à cette déclaration dès le début de votre activité, vous obtenez votre numéro SIRET. Lors de cette déclaration, choisissez l’option fiscale BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Cette déclaration se fait en ligne sur le site www.cfe.urssaf.fr
En cours d’activité, déclarez ou télédéclarez vos changements de situation (nom, adresse…) quand il y a lieu. En fin d’activité, les VDI doivent également en informer leur CFE URSSAF.
Important :
Vous êtes considéré comme professionnel suite à votre inscription URSSAF. Vous recevez alors de nombreux documents par courrier. Seuls deux documents doivent retenir votre attention :
- Le courrier officiel de l’URSSAF (Fiche INSEE) indiquant votre numéro de SIRET (à conserver précieusement).
- Un courrier du Service des Impôts des Entreprises à remplir et renvoyer.
Les autres documents sont publicitaires. En particulier, il n’y a rien à payer suite à cette inscription !
2- La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Suite à votre déclaration URSSAF, vous recevrez un formulaire concernant la Cotisation Foncière des Entreprises. Vous devez remplir ce formulaire (1447-C-K ou N°1447-C-SD) une seule fois, l’année de votre lancement et le renvoyer au service concerné. Il vous permettra de déclarer les éléments d’imposition pour établir votre CFE l’année suivante.
A la réception de votre n° SIRET, vous devez également créer votre compte professionnel sur : www.impots.gouv.fr
Chaque année, au mois de novembre, il est important de vérifier sur ce compte si vous devez payer une CFE.
Sur le site internet https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23547, vous trouverez les textes de lois officiels et les documents nécessaires à votre déclaration. Pour l’année 2021, en tant que VDI, vous êtes exonéré de CFE si votre rémunération brute totale de 2020 est inférieure à 6 787 €.
3- Les cotisations sociales
Les VDI mandataires n’ont aucune démarche à faire pour payer leurs cotisations sociales. C’est votre entreprise de vente à domicile qui s’en occupe et qui verse directement vos cotisations à l’Urssaf, qu’elle retiendra donc sur vos commissions.
Selon le montant de vos commissions trimestrielles, vous devez ou non payer des cotisations sociales.
4- La Responsabilité Civile PROfessionnelle (RC-PRO)
Tout VDI doit souscrire une police d’assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle. Celle-ci doit être adaptée à l’exercice de votre profession. Il s’agit d’une garantie Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les dommages susceptibles d’être causés aux tiers par le vendeur (ex : parquet rayé chez le client, tapis taché…). Vous serez également assuré pour louer une salle, intervenir dans une entreprise….
Votre responsabilité civile familiale ne garantit pas ce risque.
Quadrivium, partenaire de la fédération de la vente directe, peut assurer votre activité. Pour souscrire une assurance en ligne : https://www.quadrivium-vd.com
Voilà, vos démarches administratives sont maintenant accomplies ! Vous pouvez désormais vous concentrer sur votre début d’activité. Parlez de votre nouvelle activité à toutes les personnes que vous rencontrez, donnez-leur envie de dater une réunion et partagez autour de vous votre plaisir de jouer !